Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre du site de la Semaine européenne de la démocratie locale (ELDA).
Responsable du traitement
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex, France
Contact protection des données : [email protected]
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Inscription et participation — nom, prénom, adresse e-mail, organisation, pays. Ces données sont utilisées pour la gestion des comptes participants et l'envoi de communications liées à ELDA. Base légale : exécution d'un contrat / intérêt légitime.
- Contenu soumis (photos, événements) — photographies et descriptions soumises volontairement par les participants afin de valoriser les initiatives locales dans le cadre d'ELDA. Base légale : consentement de l'utilisateur.
- Données de localisation — pays et, le cas échéant, ville ou région, afin de géolocaliser les événements sur la carte interactive. Base légale : intérêt légitime / consentement.
- Données de navigation — adresse IP anonymisée, pages visitées et durée de session, à des fins statistiques uniquement. Ces données ne permettent pas d'identifier directement les utilisateurs. Base légale : intérêt légitime.
- Communications — votre adresse e-mail peut être utilisée pour des newsletters ou notifications liées à ELDA, uniquement si vous y avez consenti explicitement. Base légale : consentement.
Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé.
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Vous pouvez configurer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement présent sur le site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Partage des données
Le Congrès ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :
- À l'hébergeur du site (ALNETIS — OCTOLIA), dans le cadre de sa mission technique, sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
- Au Conseil de l'Europe, entité de tutelle du Congrès, dans le cadre de la coordination institutionnelle d'ELDA.
- Aux autorités compétentes, uniquement en cas d'obligation légale ou judiciaire.
Durée de conservation
Les données liées à votre compte participant sont conservées pendant la durée de votre inscription active, puis supprimées dans un délai de trois ans suivant votre dernière connexion ou votre demande de suppression.
Les données de navigation anonymisées sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les photos et contenus soumis volontairement peuvent être conservés à des fins d'archivage institutionnel, sauf demande de retrait de votre part.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : [email protected]
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord avec la manière dont vos données sont traitées, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.
Sécurité des données
Le Congrès et son hébergeur ALNETIS — OCTOLIA mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), restriction des accès aux données personnelles, journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Congrès s'engage à notifier l'autorité compétente dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Transferts internationaux de données
Vos données sont hébergées en France. Dans le cadre de la coopération institutionnelle du Conseil de l'Europe, certaines données peuvent être traitées par des entités situées dans des pays membres du Conseil de l'Europe, qui offrent un niveau de protection adéquat. Aucun transfert vers des pays tiers sans garanties appropriées n'est effectué.
Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou organisationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
